Informations fournies conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 (ci-après dénommé « le règlement ») – aux utilisateurs qui accèdent au site web www.frantoiocongedi.com
Par la présente politique, OLEARIA CONGEDI SRL, propriétaire de la marque et du site frantoiocongedi.com, entend informer les utilisateurs qui visitent le site « frantoiocongedi.com » (ci-après le « Site ») de la politique adoptée en matière de protection des données personnelles, en soulignant son engagement et son attention à l’égard de la protection de la vie privée des visiteurs du Site. Nous vous prions de lire attentivement notre politique de confidentialité, qui s’applique aussi bien si vous accédez au site et décidez simplement de le parcourir en utilisant nos services, sans acheter aucun produit, que si vous décidez d’effectuer un achat.
La navigation à l’intérieur du Site est gratuite et ne nécessite aucune inscription, à l’exception de certaines zones dans lesquelles l’utilisateur peut librement et expressément fournir une série de données le concernant afin d’accéder à des services spécifiquement identifiés (par exemple, pour pouvoir procéder à des achats, s’abonner à la newsletter ou demander des informations, etc.)
Lorsque, par conséquent, le visiteur a l’intention de fournir ses propres données personnelles pour accéder à ces services supplémentaires, il en sera expressément informé conformément au décret législatif n° 196 du 30 juin 2003, « Code de protection des données personnelles », (le « Code ») et au Règlement UE 679/2016 « Règlement général sur la protection des données » (le « Règlement ») avec une indication (à titre d’exemple) des finalités et des modalités d’utilisation des données par frantoiocongedi.com, ainsi que le droit de demander à tout moment l’effacement des données ou leur mise à jour. Toute référence au Code contenue dans la Politique de confidentialité, et dans le Site en général, doit être comprise comme valable et efficace dans les limites et dans la mesure où les règles auxquelles il est fait référence resteront en vigueur après l’entrée en vigueur du Règlement (25 mai 2018).
Le site n’est pas destiné à être utilisé par des enfants de moins de seize ans, auxquels il est également interdit de créer un compte ou de fournir des informations personnelles.
Conformément au Code et au Règlement, OLEARIA CONGEDI SRL fournit les informations suivantes.
Le contrôleur des données et les responsables du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est OLEARIA CONGEDI SRL, dont le siège social se trouve à Via Mare snc – C.da Masseria Bianco, 73059 Ugento (LE), P.IVA 04230250757, Reg. Imp di LECCE, e-mail info@frantoiocongedi.com.
1. OBJET DU TRAITEMENT
Le contrôleur traite des données personnelles d’identification (par exemple, le prénom, le nom, la raison sociale, l’adresse, le numéro de téléphone, le courrier électronique, les références bancaires et de paiement), ci-après dénommées « données personnelles » ou « données », que vous avez communiquées lors de la conclusion de contrats portant sur les services du contrôleur.
2. BUT
Vos données personnelles sont traitées A) sans votre consentement exprès (art. 24 lett. a), b), c) du Code de la protection de la vie privée et art. 6 lett. b), e) GDPR), pour les finalités de service suivantes : – conclure des contrats pour les services du contrôleur ; – remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des relations existantes avec vous ; – remplir les obligations prévues par la loi, par un règlement, par la législation de l’UE ou par une ordonnance de l’Autorité (comme la lutte contre le blanchiment d’argent) ; – exercer les droits du contrôleur, par exemple le droit de défense en justice ; B) uniquement avec votre consentement spécifique et séparé (art. 23 et 130 du Code de la vie privée). B) uniquement avec votre consentement spécifique et distinct (articles 23 et 130 du Code de la protection de la vie privée et article 7 du RGPD), aux fins de marketing suivantes : – pour vous envoyer des bulletins d’information, des communications commerciales et/ou du matériel publicitaire sur les produits ou services offerts par le responsable du traitement et des enquêtes de satisfaction sur la qualité des services ; – pour vous envoyer des communications commerciales et/ou promotionnelles et/ou des contacts téléphoniques de la part de tiers par e-mail, courrier postal et/ou SMS et/ou contacts téléphoniques. Nous vous signalons que si vous êtes déjà notre client, nous pourrons vous envoyer des communications commerciales relatives à des services et produits du responsable du traitement similaires à ceux que vous avez déjà utilisés, sauf si vous n’êtes pas d’accord (art. 130 c. 4 du Code de la protection de la vie privée).
Aucune inscription n’est requise pour accéder au site. Il existe cependant des sections du site qui nécessitent une inscription ou l’utilisation d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe (par exemple, pour s’inscrire dans l’espace personnel, ou pour compléter le processus d’achat en ligne), ou des services pour l’utilisation desquels il est nécessaire de fournir vos données (par exemple, vos données peuvent être nécessaires pour accéder aux services de la newsletter, pour nous contacter, etc.)
Dans le cas où frantoiocongedi.com acquiert des informations et des données personnelles, il informera les utilisateurs à l’avance des objectifs pour lesquels ces données sont demandées et de la façon dont elles seront utilisées. Si nécessaire, frantoiocongedi.com obtiendra le consentement spécifique de l’utilisateur pour l’utilisation des données. À titre d’exemple, des données personnelles telles que le nom et le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et d’autres informations que l’utilisateur accepte de fournir pour utiliser les services du site en remplissant un formulaire d’inscription spécifique (par exemple pour accéder à la zone réservée du site) peuvent être demandées. frantoiocongedi.com utilisera les données personnelles collectées en ligne uniquement aux fins indiquées lors de l’inscription.
Bulletins d’information et communications commerciales
L’utilisateur peut choisir volontairement de recevoir des bulletins d’information et des communications commerciales. Le site demande un consentement explicite et libre avant d’entreprendre de telles initiatives promotionnelles et peut demander à l’utilisateur des informations supplémentaires afin de créer des communications personnalisées et plus pertinentes. L’utilisateur peut toujours retirer facilement son consentement, qui constitue la base juridique de ce traitement (article 6, paragraphe 1, point a), du règlement).
Commandes commerciales
Lors de la commande, frantoiocongedi.com demande à l’utilisateur de fournir des données personnelles dans le but essentiel de fournir le service ou le bien acheté, y compris également la phase après-vente (par exemple, le suivi de la livraison, les services d’assistance, la satisfaction du client) et la prévention de la fraude et de l’utilisation indue du site. La base juridique du traitement est l’exécution des obligations contractuelles (art. 6.1.b du règlement). Pour les paiements, le site fait appel à des fournisseurs tiers et ne stocke aucune information bancaire appartenant à l’utilisateur. Le responsable du traitement n’a aucun contrôle sur le fournisseur de ce type de service et l’utilisateur doit donc se référer à la politique de confidentialité et aux conditions de service de ce fournisseur.
Profilage
L’objectif du profilage est de proposer des produits, des services et des initiatives plus adaptés aux préférences, aux habitudes et aux intérêts des utilisateurs. Les données personnelles peuvent également être utilisées à des fins de remarketing, de reciblage ou de profilage par l’intermédiaire de tiers (par exemple, les réseaux sociaux). En ce qui concerne les utilisateurs du site, il est dans l’intérêt légitime du site de traiter les données personnelles afin d’offrir des services plus intéressants et personnalisés en améliorant la performance du site.
Mineurs
Le site invite les parents et toutes les personnes qui encadrent des mineurs à leur apprendre à traiter les données personnelles sur Internet de manière sûre et responsable. Les mineurs ne doivent pas transmettre de données personnelles au site sans le consentement de leurs parents. Le site s’engage à ne pas collecter intentionnellement les données personnelles des mineurs, à ne pas les utiliser de quelque manière que ce soit et à ne pas les communiquer à des tiers.
3. MÉTHODES, DURÉE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET ÉTENDUE DE LA COMMUNICATION
Le traitement de vos données personnelles est effectué au moyen des opérations indiquées à l’article 4 du Code de la protection de la vie privée et à l’article 4 n° 2 du RGPD, à savoir : – collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, effacement et destruction des données. Vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement sur papier et d’un traitement électronique et/ou automatisé. Le responsable du traitement traitera vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés et, en tout état de cause, pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la cessation de la relation à des fins de service et pendant une durée maximale de 2 ans à compter de la collecte des données à des fins de marketing.
4. L’ACCÈS AUX DONNÉES
A) et 2.B) : – aux employés et collaborateurs du Titulaire du traitement et à l’étranger, en qualité de responsables et/ou de chargés du traitement interne et/ou d’administrateurs de systèmes ; – aux sociétés tierces ou autres entités (à titre d’exemple, établissements de crédit, cabinets professionnels, etc.) qui exercent des activités de sous-traitance pour le compte du Titulaire du traitement, en qualité de chargés du traitement externe. Les données peuvent être traitées aussi bien par voie électronique que sur papier (par exemple pour la gestion des achats sur le Site). frantoiocongedi.com garantit le traitement licite et correct des données personnelles fournies par le biais du Site, dans le plein respect de la réglementation en vigueur, ainsi que la confidentialité maximale des données fournies lors de l’enregistrement. Toutes les informations collectées sont transmises dans une connexion protégée afin d’éviter qu’elles ne soient interceptées par des tiers.
Les données fournies par les utilisateurs seront traitées pendant les périodes stipulées dans les informations spécifiques fournies au moment de la collecte des données.
En ce qui concerne la durée de conservation des données collectées à l’aide d’outils de profilage (par exemple, les cookies), veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
Les données ne seront pas communiquées ou divulguées à des tiers, sauf dans les limites et les conditions expressément indiquées dans la notice d’information fournie à l’utilisateur de temps à autre et sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur.
5. LA COMMUNICATION DE DONNÉES
Sans avoir besoin de votre consentement exprès (ex art. 24 lett. a), b), d) Privacy Code et art. 6 lett. b) et c) GDPR), le Titulaire du traitement peut communiquer vos données pour les finalités visées à l’art. 2.A) aux organes de contrôle, aux autorités judiciaires, ainsi qu’aux sujets auxquels la communication est légalement obligatoire pour l’accomplissement des finalités susmentionnées. Ces sujets traiteront les données en leur qualité de responsables autonomes du traitement. Vos données ne seront pas diffusées.
Le responsable du traitement peut transférer les données personnelles de l’utilisateur à des tiers qualifiés de sous-traitants ou de responsables du traitement afin d’effectuer les opérations techniques ou commerciales nécessaires à l’exécution des services liés à l’amélioration de la gestion du site (par exemple, messagers et opérateurs postaux ; agences publicitaires, commerciales et de médias sociaux ; fournisseurs de services informatiques ; fournisseurs de services de paiement ; fournisseurs de services d’assistance à la clientèle). Dans ces cas, la fourniture de données est essentielle pour remplir les engagements contractuels et améliorer les performances du site. Le responsable du traitement s’engage, par le biais d’accords sur le traitement des données, à veiller à ce que les responsables traitent les données de manière appropriée et sûre.
L’utilisateur peut demander la liste des responsables du traitement en utilisant l’adresse électronique du responsable du traitement. En outre, le responsable du traitement peut être tenu de partager vos données à caractère personnel lorsque la loi ou une décision d’une autorité publique l’exige ou pour protéger ses propres droits ou ceux d’un tiers.
Sites de tiers
Cette politique ne couvre pas les autres sites ou plateformes vers lesquels le site peut renvoyer (par exemple les bannières, publicités et autres liens vers des sites ou plateformes tiers) auxquels vous êtes invités à vous référer en lisant la politique de cookies correspondante.
6. TRANSFERT DE DONNÉES
Les données personnelles sont stockées dans les locaux du contrôleur des données au sein de l’Union européenne. En tout état de cause, il est entendu que le contrôleur des données aura le droit, si cela s’avère nécessaire, de déplacer les serveurs en dehors de l’UE. Dans ce cas, le responsable du traitement assure d’ores et déjà que le transfert des données en dehors de l’UE s’effectuera dans le respect des dispositions légales applicables, sous réserve de la stipulation des clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne.
Le traitement lié aux services fournis par le site est effectué dans les locaux de OLEARIA CONGEDI SRL indiqués au point 1 ci-dessus et sont effectués par les responsables du traitement du Département Marketing, ainsi que par les sociétés qui fournissent des services fonctionnels pour la gestion du Site, désignées comme responsables externes du traitement.
7. NATURE DES DONNÉES À FOURNIR ET CONSÉQUENCES D’UN REFUS DE RÉPONDRE
La fourniture des données aux fins de l’article 2.A) est obligatoire. En leur absence, nous ne pourrons pas vous garantir les services de l’article 2.A). En revanche, la fourniture de données aux fins de l’article 2.B) est facultative. Vous pouvez donc décider de ne pas fournir de données ou de refuser par la suite la possibilité de traiter les données déjà fournies : dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir de bulletins d’information, de communications commerciales et de matériel publicitaire relatifs aux Services offerts par le Propriétaire. Vous continuerez toutefois à bénéficier des services visés à l’article 2). Par le biais d’une communication à envoyer à l’adresse électronique info@frantoiocongedi.com, vous pouvez à tout moment exercer vos droits conformément aux articles 15 à 23 du règlement, notamment savoir quelles données nous traitons, comment et à quelles fins nous les utilisons, modifier les données que vous nous avez fournies ou les supprimer, nous demander de limiter l’utilisation de vos données, demander à recevoir ou à transmettre vos données, sans préjudice de la possibilité de modifier votre consentement (s’il y en a un). Vous pouvez également toujours vous opposer au traitement de vos données effectué notamment à des fins de marketing ou d’analyse de vos préférences.
8. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
En votre qualité de personne concernée, vous disposez des droits visés à l’article 7 du Code de la protection de la vie privée et à l’article 15 du RGPD, et notamment des droits suivants – obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et la communication de ces données sous forme intelligible ; – obtenir des informations sur l’origine des données personnelles, les finalités et les modalités du traitement et la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques, ainsi que l’identité du responsable du traitement, des responsables du traitement et du représentant désigné aux termes de l’art. 5, alinéa 2 du Code de la protection de la vie privée et de l’art. 3, alinéa 1 du RGPD ; – obtenir la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données personnelles vous concernant. 3, alinéa 1, GDPR ; – obtenir la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données ; l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement ; – le cas échéant, disposer également des droits visés à l’article 16-21 GDPR (droit à la rectification). 16-21 GDPR (droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. Conformément à l’article 13, paragraphe 2, et à l’article 14, paragraphe 2, du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles. 14 para. 2 GDPR vous avez le droit de connaître : – la durée de conservation de vos données personnelles – de demander au responsable du traitement l’accès et la rectification ou l’effacement de vos données personnelles ou la limitation du traitement de vos données personnelles ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles, ainsi que le droit à la portabilité des données ; Limité aux données personnelles qui ne sont pas collectées dans vos locaux, vous avez le droit de – de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle ; – de connaître la source d’où proviennent vos données à caractère personnel et, le cas échéant, de savoir si les données proviennent de sources accessibles au public ; – de savoir s’il existe un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage visé à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD, et, au moins dans ce cas, d’obtenir des informations utiles sur la logique utilisée, ainsi que sur l’importance et les conséquences attendues d’un tel traitement pour vous.
9. LES MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant :
lettre recommandée a.r. à : OLEARIA CONGEDI SRL
Via Mare snc – C.da Masseria Bianco, 73059 Ugento (LE), un e-mail à : info@frantoiocongedi.com
10. PROPRIÉTAIRE, DIRECTEURS ET PERSONNES NOMMÉES
Le responsable du traitement des données est :
OLEARIA CONGEDI SRL
Via F. Quarta 65/S – 73055 Racale (LE).
Responsable DPO OLEARIA CONGEDI SRL
La liste mise à jour des responsables et des personnes chargées du traitement est conservée au siège du Responsable du traitement. frantoiocongedi.com se réserve le droit de réviser, modifier ou simplement mettre à jour, en tout ou en partie, à sa seule discrétion, de quelque manière que ce soit et/ou à tout moment, sans préavis, la présente Politique de Confidentialité, également en considération des changements législatifs ou réglementaires en matière de protection des données personnelles. Les modifications et mises à jour de la politique de confidentialité seront notifiées aux utilisateurs par l’envoi d’e-mails aux utilisateurs enregistrés du site et par leur publication sur la page d’accueil du site, et seront contraignantes dès qu’elles seront publiées et communiquées. Nous vous demandons donc d’accéder régulièrement à cette section pour vérifier la publication de la politique de confidentialité la plus récente et mise à jour ou de consulter votre boîte de réception électronique.